Mensions Légales

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 10/09/2025

1. INFORMATIONS LÉGALES DE L’ENTREPRISE

  • Raison sociale : RESPIRA

  • Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

  • Siège social : 60 rue François 1er, 75008 PARIS

  • Numéro SIREN : [À préciser]  890 123 456)

  • Numéro SIRET : [À préciser]  890 123 456 00012

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR [À préciser] 

  • Capital social : [À préciser] (ex : 5500€)

  • Courriel de contact : contact.respira75@gmail.com

  • Site web : https://www.respirashop.fr

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2. HÉBERGEMENT DU SITE

  • Hébergeur : Shopify International B.V.

  • Adresse de l’hébergeur : 152-156 Cowper Street, London E1 7RT, Royaume-Uni.

  • Politique de confidentialité de l’hébergeur : https://www.shopify.com/legal/privacy

3. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

  • Nom :

  • Responsabilité : En vertu de l’article 10 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, le directeur de la publication est responsable des contenus présents sur le site.

4. CONDITIONS D’UTILISATION

En accédant au site https://www.respirashop.fr vous reconnaissez :

  • Accepter les présentes mentions légales ainsi que les Conditions Générales de Vente (CGV).

  • Être majeur(e) et avoir la capacité juridique pour utiliser le site.

  • Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes mentions.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, designs, code source) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation expresse de RESPIRASHOP est interdite (art. L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

6. LIENS HYPERTEXTES

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  • Toute création de lien hypertexte vers https://www.respirashop.fr doit être préalablement autorisée par écrit par RESPIRASHOP.

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

  • Loi applicable : Droit français (conformément à l’article L. 133-1 du Code de la consommation).

  • Juridiction compétente : En cas de litige, les tribunaux parisiens seront seuls compétents.

8. OBLIGATIONS RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

  • Les données collectées sont traitées de manière sécurisée et transparente.

  • Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails

9. POLITIQUES OBLIGATOIRES À LIER

Les présentes mentions légales font référence aux documents suivants, accessibles en un clic depuis le site :

  • Conditions Générales de Vente (CGV) :

  • Politique de Confidentialité :

  • Politique de Retour :

10. MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES

RESPIRASHOP se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur le site avec une date de révision. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.

11. COOKIES

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d’informations, consultez notre Politique en Matière de Cookies :

12. MÉDICALISATION DU PRODUIT

L’Écarteur Nasal Magnétique est un dispositif médical de classe I (UE 2017/745). Bien que non invasif, son utilisation doit être supervisée par un professionnel de santé en cas de pathologie respiratoire. RESPIRASHOP ne fournit aucun conseil médical.

⚠️ Mention obligatoire pour les dispositifs médicaux :
« Ce dispositif médical est destiné à un usage personnel. Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel de santé. »

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

RESPIRASHOP ne pourra être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site (ex : perte de données, retard de livraison).

  • Des erreurs techniques temporaires (panne serveur, problème de connexion).

  • Des conséquences liées à l’utilisation non conforme du produit.

14. FORCE MAJEURE

En cas d’événement imprévisible (pandémie, catastrophe naturelle, grève), RESPIRASHOP se réserve le droit de suspendre temporairement les services. Les commandes en cours seront annulées sans frais.

15. CONTACT POUR LES MENTIONS LÉGALES

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :