Conditions Générales de vente

** CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE **

Dernière mise à jour : 03/09/2025

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre :

  • RESPIRASHOP (ci-après désignée « la Boutique »),

  • SAS RESPIRA (ci-après désignée « l’Entreprise »),

  • Et tout client (ci-après désigné « le Client ») souhaitant passer une commande via le site internet respirashop.fr

L’Entreprise est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN/SIRET : 922 589 995, dont le siège social est situé à :
60 rue François 1er, 75008 PARIS.

Les CGV sont accessibles en un clic depuis le site et seront systématiquement communiquées au Client avant validation de sa commande. Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.

2. OBJET ET DESCRIPTION DES PRODUITS/SERVICES

2.1 Produit proposé

La Boutique vend exclusivement l’Écarteur Nasal Magnétique (ci-après désigné « le Produit ») :

  • Description : Un dispositif médical réutilisable, conçu pour favoriser la respiration nasale en cas de congestion, grâce à des aimants intégrés.

  • Caractéristiques : Emballage stérile, utilisation quotidienne, compatible avec tous les nez.

2.2 Services complémentaires

Aucun service supplémentaire n’est proposé (pas de conseils personnalisés, installation, etc.).

2.3 Zone géographique

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.

3. PRIX, PAIEMENT ET TAXES

3.1 Prix

  • Tous les prix sont indiqués en Euros (€) TTC (toutes taxes comprises), frais de port inclus pour la France métropolitaine.

  • Exemple de prix : 19,99€

3.2 Modes de paiement

Acceptés :

  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard) via Shopify Payments.

Non acceptés : PayPal, virement bancaire, chèque.

3.3 TVA

  • TVA intracommunautaire : FR 

  • Les prix indiqués incluent la TVA française (taux standard de 20 % pour les dispositifs médicaux).

3.4 Promotions

Aucune promotion ou réduction n’est actuellement applicable. Les offres futures seront mentionnées sur le site avec leurs conditions.

4. LIVRAISON ET RETOURS

4.1 Délais de livraison

  • France métropolitaine : 5 à 6 jours ouvrés après validation de la commande.

  • Les délais commencent à courir après réception du paiement.

4.2 Frais de livraison

  • Frais de port offerts en France métropolitaine (à partir de toute commande).

4.3 Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation :

  • Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (loi minimale).

  • Clause étendue par la Boutique : 30 jours pour une garantie « satisfait ou remboursé » (au-delà de l’obligation légale).

4.4 Conditions de retour

  • Produit non utilisé, dans son emballage d’origine et scellé.

  • Le Client doit renvoyer le produit à ses frais (adresse fournie sur demande).

  • Formulaire de retour à demander par email

4.5 Remboursement

  • Remboursement sous 4 semaines maximum après réception du colis retourné.

  • Le remboursement est effectué via le même mode de paiement que la commande initiale.

5. GARANTIES

  • Garantie légale de conformité : 2 ans (article 1641 du Code civil).

  • Garantie des vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du défaut.

  • Garantie commerciale : Aucune garantie supplémentaire n’est proposée (seules les garanties légales s’appliquent).

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, designs) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation expresse de l’Entreprise est interdite.

7. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

  • Les données collectées (nom, email, adresse) sont utilisées uniquement pour traiter la commande et envoyer des offres personnalisées (avec consentement).

  • Le Client peut accéder, modifier ou supprimer ses données via son compte ou en contactant l’Entreprise à contact.respira75@gmail.com.

  • Politique de confidentialité détaillée :

8. LITIGES

8.1 Droit applicable

Le droit français est applicable, conformément à l’article L. 133-1 du Code de la consommation.

8.2 Juridiction compétente

En cas de litige, les tribunaux parisiens seront seuls compétents.

8.3 Médiation

Avant tout recours judiciaire, le Client est invité à contacter l’Entreprise directement via contact.respira75@gmail.com pour tenter de résoudre le litige.

9. CLAUSES SUPPLÉMENTAIRES

9.1 Force majeure

En cas d’événement imprévisible (pandémie, catastrophe naturelle, etc.), l’Entreprise s’engage à informer le Client dans les 72h et à annuler la commande sans frais.

9.2 Modification des CGV

Les CGV sont mises à jour avec un préavis de 30 jours par email ou sur le site. La version en vigueur est toujours accessible via le lien « Conditions Générales de Vente » en bas de page.

9.3 Nullité d’une clause

Si une clause des CGV est jugée nulle, les autres clauses restent en vigueur. L’Entreprise s’engage à remplacer la clause nulle par une version légale équivalente.

10. ACCEPTATION DES CGV

Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV avant de passer commande. En validant sa commande, il atteste être une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique pour conclure un contrat.

RESPIRASHOP
60 rue François 1er, 75008 PARIS
contact.respira75@gmail.com