Conditions d'utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 09/09/2025

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site  https://www.respirashop.fr/  (ci-après désigné « le Site ») par toute personne physique ou morale (« l'Utilisateur »). En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté intégralement ces Conditions d'Utilisation, ainsi que les Mentions Légales, les Conditions Générales de Vente (CGV) et la Politique de Confidentialité de RESPIRASHOP.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En utilisant le Site (navigation, consultation, commande), vous vous engagez à :

  • Respecter ces Conditions d'Utilisation et les documents y afférents (CGV, Politique de Confidentialité, etc.).

  • Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, contraires à l'ordre public ou portant atteinte aux droits de RESPIRASHOP ou de tiers.

  • Être majeur(e) et avoir la capacité juridique pour conclure un contrat (conformément à l'article 1124 du Code civil).

3. ELIGIBILITÉ ET OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

3.1 Interdiction d'usage abusif

Vous ne pouvez pas :

  • Reproduire, distribuer, modifier ou utiliser le Site ou son contenu sans autorisation expresse de RESPIRASHOP (violation du droit d'auteur).

  • Accéder aux données ou comptes d'autres utilisateurs (tentative d'accès non autorisé, piratage, etc.).

  • Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour extraire des données ou perturber le fonctionnement du Site.

  • Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout contenu nuisible.

3.2 Contenu utilisateur

  • Si vous publiez des commentaires, avis ou contenus via le Site (ex : sur les réseaux sociaux liés à RESPIRASHOP), vous en assumez l'entière responsabilité.

  • RESPIRASHOP se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite, offensant ou contraire aux présentes Conditions d'Utilisation, sans préavis.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Droit de RESPIRASHOP

  • Tous les éléments du Site (textes, images, logos, designs, code source, bases de données) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et la propriété intellectuelle.

  • Toute utilisation non autorisée est interdite (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

4.2 Marques déposées

  • RESPIRASHOP, RESPIRA et le logo sont des marques déposées de la SAS RESPIRA. Toute utilisation sans autorisation est prohibée.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

5.1 Responsabilité de RESPIRASHOP

RESPIRASHOP s'engage à :

  • Mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site.

  • Respecter les obligations légales (RGPD, CGV, etc.).

En revanche, RESPIRASHOP ne pourra être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects (pertes de données, interruptions de service, préjudice commercial) résultant de l'utilisation du Site.

  • Des erreurs ou omissions dans les contenus, les prix ou les descriptions des produits.

  • Des conséquences liées à l'utilisation non conforme du produit (ex : Écarteur Nasal Magnétique utilisé sans avis médical).

5.2 Responsabilité de l'Utilisateur

  • Vous assumez l'entière responsabilité :

    • Des risques liés à l'utilisation du Site.

    • De la conformité de vos actions avec la législation en vigueur.

    • Des dommages causés à des tiers par votre utilisation du Site.

6. DONNÉES PERSONNELLES

  • La collecte et le traitement de vos données sont régis par la Politique de Confidentialité (lien à consulter avant de soumettre des informations).

  • En utilisant le Site, vous consentez aux traitements de données décrits dans cette politique.

7. LIENS VERS DES TIERS

  • Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web (partenaires, réseaux sociaux).

  • RESPIRASHOP n'est pas responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites tiers.

  • L'activation de liens externes se fait sous votre seule responsabilité.

8. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

  • RESPIRASHOP se réserve le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment.

  • Les mises à jour seront publiées sur le Site avec une date de révision.

  • En cas de modification substantielle, RESPIRASHOP vous en informera par email ou via une notification sur le Site.

  • Continuer à utiliser le Site après la mise à jour vaut acceptation des nouvelles Conditions.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

  • Loi applicable : Droit français (conformément à l'article L. 133-1 du Code de la consommation).

  • Juridiction compétente : En cas de litige, les tribunaux parisiens seront seuls compétents.

10. CLAUSES GÉNÉRALES

10.1 Force majeure

  • RESPIRASHOP ne pourra être tenue responsable en cas d'événement imprévisible (pandémie, catastrophe naturelle, grève) empêchant l'exécution des obligations.

10.2 Nullité partielle

  • Si une clause des présentes Conditions d'Utilisation est jugée nulle, les autres clauses restent en vigueur.

10.3 Communication légale

  • Les Conditions d'Utilisation, les CGV et la Politique de Confidentialité sont accessibles en un clic depuis le Site (footer ou page de commande).

11. CONTACT

Pour toute question relative aux Conditions d'Utilisation :